Obligation SG Émetteur 0% ( FR0012530483 ) en EUR

SG Émetteur

100 % ⇌

France

FR0012530483 ( en EUR )

06/05/2025 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation SG Issuer FR0012530483 en EUR 0%, échue

1 000 EUR

30 000 000 EUR

SG Issuer est une société spécialisée dans l'émission et la gestion de titres financiers, filiale du groupe Société Générale.

L'Obligation émise par SG Émetteur ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0012530483, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 06/05/2025

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

En date du 19/10/2016

SG Issuer
Emission de EUR 5 000 000 de Titres arrivant à échéance le 06/05/2025 devant être assimilée et former
une série unique avec l'émission de EUR 30 000 000 de Titres de la Série 50750FR/15.2 Tranche 1 émise
le 12/02/2015
inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la
section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 2 octobre 2014
(incorporée par référence dans le Prospectus de Base du 8 juil et 2016), qui constitue un prospectus de base
au sens de la Directive 2003/71/CE (la Directive Prospectus) tel e que modifiée (ce qui inclut les modifications
apportées par la Directive 2010/73/EU (la Directive de 2010 Modifiant la DP) dans la mesure où ces
modifications ont été transposées dans un Etat-Membre). Le présent document constitue les Conditions
Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et l'article 8.4 de la loi
luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, tel e que modifiée et doit être lu
conjointement avec le Prospectus de Base et les suppléments à ce Prospectus de Base en date du 19/11/2014
et du 23/01/2015 et publié(s) avant la Date d'Emission (tel e que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant
toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions
Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée
"Modalités des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres
auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des informations relatives à
l'Emetteur, au Garant, le cas échéant, et à l'offre des Titres sont cel es figurant dans les présentes Conditions
Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant
d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et
comprendre les informations fournies dans le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir
connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des U.S.
Persons, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la
négociation sur un Marché Règlementé dans l'Espace Economique Européen, un résumé de l'émission des
Titres (qui comprend le résumé du Prospectus de Base tel que modifié pour refléter les dispositions des
présentes Conditions Définitives) est annexé à ces Conditions Définitives. Le Prospectus de Base, tout(s)
Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège
de l'Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de
Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la
Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation
sur un Marché Réglementé dans l'Espace Economique Européen, sur le site internet de l'Emetteur
(http://prospectus.socgen.com).

1.
(i)

Série N°:
50750FR/15.2

(ii)
Tranche N°:
2

(iii)
Date à laquelle les Titres sont
Les Titres seront assimilés et formeront une série
assimilés :
unique avec EUR 30 000 000 Titres de la

50750FR/15.2 Tranche 1 à la Date d'Emission.

2.

Devise Prévue :
EUR

3.

Montant Nominal Total :

(i)

- Tranche :
EUR 5000 000

(ii)
- Série :
EUR 35 000 000

4.

Prix d'Emission :
75% du Montant Nominal Total

5.

Valeur Nominale :
EUR 1 000

- 1 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

6.
(i)

Date d'Emission :
(JJ/MM/AAAA)
21/10/2016

(ii)
Date de Début de Période
d'Intérêts:
Sans objet

7.

Date d'Echéance :
(JJ/MM/AAAA)
06/05/2025

8.

Droit applicable :
Droit français

9.
(i)

Rang de créance des Titres:
Non Assortis de Sûretés

(ii)
Date d'autorisation de la société
pour l'émission des Titres :
Sans objet

(iii)
Type de Titres Structurés :
Titres Indexés sur Indice
Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice

(iv)
Référence du Produit :
3.3.4 avec Option 4 applicable, tel que décrit dans les
Modalités Complémentaires relatives aux Formules.

10.

Base d'Intérêts:
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX

INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous
11.

Base de
Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU
Remboursement/Paiement :
REMBOURSEMENT » ci-dessous.

12.

Options de remboursement au
gré de l'Emetteur/des Titulaires
Voir section "DISPOSITIONS RELATIVES AU
de Titres :
REMBOURSEMENT" ci-dessous

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER
13.

Dispositions relatives aux Titres
à Taux Fixe :
Sans objet

14.

Dispositions relatives aux Titres
à Taux Variable :
Sans objet

15.

Dispositions relatives aux
Intérêts sur les Titres Structurés :
Sans objet

16.

Dispositions relatives aux Titres
Zéro Coupon :
Sans objet

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
17.

Option de remboursement au gré
de l'Emetteur :
Sans objet

18.

Option de remboursement au gré
des Titulaires de Titres :
Sans objet

19.

Remboursement Anticipé
Applicable conformément à la Modalité 5.10 des
Automatique :
Modalités Générales des Titres

(i)

Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,

- 2 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Anticipé Automatique :
si un Evénement de Remboursement Anticipé
Automatique est survenu, l'Emetteur remboursera
par anticipation les Titres à la Date de
Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 1 à
9), selon les dispositions suivantes relatives à
chaque Titre :
Montant de Remboursement Anticipé
Automatique(i) = Valeur Nominale x (100% + i x
8%)

Les définitions relatives au Montant de

Remboursement Anticipé Automatique sont
détail ées au paragraphe 27(ii) « Définitions
relatives au
Produit ».

(ii)
Date(s) de Remboursement
Date de Remboursement Anticipé Automatique(i)
Anticipé Automatique :
(i de 1 à 9):
(JJ/MM/AAAA)
Date de Remboursement Anticipé Automatique(1):

04/05/2016
Date de Remboursement Anticipé Automatique(2):
04/05/2017
Date de Remboursement Anticipé Automatique(3):
04/05/2018
Date de Remboursement Anticipé Automatique(4):
06/05/2019
Date de Remboursement Anticipé Automatique(5):
06/05/2020
Date de Remboursement Anticipé Automatique(6):
05/05/2021
Date de Remboursement Anticipé Automatique(7):
04/05/2022
Date de Remboursement Anticipé Automatique(8):
04/05/2023
Date de Remboursement Anticipé Automatique(9):
06/05/2024

(iii)
Evénement de Remboursement
est réputé être survenu, tel que déterminé par
Anticipé Automatique :
l'Agent de Calcul, si en Date d'Evaluation(i) (i de 1

à 9), la Performance(i) est supérieure ou égale à
0%
20.

Montant de Remboursement
Sauf si les Titres sont préalablement remboursés,
Final :
l'Emetteur remboursera les Titres à la Date
d'Echéance, selon les dispositions suivantes
relatives à chaque
Titre :
Scénario 1:
Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10)
est supérieure ou égale à 0%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur
Nominale x (100% + 10 x 8%)
Scénario 2:
Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10)
est inférieure à 0% et la Performance(10) est
supérieure ou égale à -40%, alors :
Montant de Remboursement Final = Valeur
Nominale x (100% + 10 x 4%)
Scénario 3:
Si à la Date d'Evaluation(10), la Performance(10)

- 3 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

est inférieure à -40%, alors :

Montant de Remboursement Final = Valeur
Nominale x [100% + Performance(10) ]

Les définitions relatives au Montant de

Remboursement
Final
sont
détail ées
au
paragraphe 27(i ) « Définitions relatives au Produit
».
21.

Dispositions relatives aux Titres
à Règlement Physique :
Sans objet

22.

Dispositions relatives aux Titres
Indexés sur Evénement de Crédit
:
Sans objet

23.

Dispositions relatives aux Titres
Indexés sur Evénement sur
Obligation :
Sans objet

24.

Option de remboursement à
déclenchement au gré de
l'Emetteur :
Sans objet

25.

Remboursement Anticipé pour
raisons fiscales, pour raisons
fiscales spéciales, pour raisons
règlementaires, Cas de Défaut, ou
au gré de l'Agent de Calcul selon
Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de
les Modalités Complémentaires :
Marché

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. (i)

Sous-Jacent(s) :
L'Indice tel que défini ci-dessous :

Nom de l'Indice
Ticker Bloomberg Sponsor de l'Indice Marché
Site Web
EURO iSTOXX
ISXEC50
Stoxx Limited
Tout marché, ou tout www.stoxx.com
Equal Weight
système de cotation,
Constant 50
sur lequel les
actions composant
l'Indice sont
négociées, tel que
déterminé par le
Sponsor de l'Indice

(ii)

Informations relatives aux
Les informations relatives aux performances
performances passées et
passées ou futures et à la volatilité du/des Sous-
futures et à la volatilité
Jacent(s) sont disponibles sur le site web, ou la
du/des Sous-Jacent(s) :
page Reuters ou Bloomberg, selon le cas, tel que

spécifié dans le tableau ci-dessus.

(iii)
Dispositions relatives, le cas

échéant, aux Cas de
Perturbation de Marché et/ou
Ajustements et/ou
Evénement(s)
Extraordinaire(s) et/ou tout

autre cas de perturbation
complémentaire tel que décrit
dans les Modalités
Complémentaires

concernées :

- 4 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Les dispositions des Modalités Complémentaires
suivantes s'appliquent :
Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés
sur Indice

(iv)

Autres informations relatives
Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-
au(x) Sous-Jacent(s) :
Jacent(s), qu'el e soit complète ou résumée, a été

extraite de bases de données publiques ou de
toute
autre
source
disponible.
L'Emetteur et le Garant confirment que ces
informations ont été reproduites fidèlement et qu'à
leur connaissance et, pour autant qu'ils soient en
mesure de l'assurer, qu'aucun fait n'a été omis qui
rendrait les informations reproduites inexactes ou
trompeuses.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX INTERETS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS-
JACENT(S)(EVENTUELS)
27. (i)

Echéancier(s) relatif(s) au Produit
:
Applicable

Date d'Evaluation(0) :
(JJ/MM/AAAA)
24/04/2015

Date d'Evaluation(i);
Date d'Evaluation(1) : 25/04/2016
(i de 1 à 10)
Date d'Evaluation(2) : 24/04/2017
(JJ/MM/AAAA)
Date d'Evaluation(3) : 24/04/2018

Date d'Evaluation(4) : 24/04/2019
Date d'Evaluation(5) : 24/04/2020
Date d'Evaluation(6) : 26/04/2021
Date d'Evaluation(7) : 25/04/2022
Date d'Evaluation(8) : 24/04/2023
Date d'Evaluation(9) : 24/04/2024
Date d'Evaluation(10) : 24/04/2025

(ii)
Définitions relatives au Produit:
Applicable, sous réserve des dispositions des

Modalités
Complémentaires
relatives
aux
Formules
Performance(i)
signifie (S(i) / S(0)) -100%, comme défini dans la
(i de 1 à 10)
Modalité 4.1 des Modalités Complémentaires

relatives aux Formules.

S(i)
signifie pour chaque Date d'Evaluation(i), le
(i de 0 à 10)
Cours de Clôture du Sous-Jacent, comme défini

dans la Modalité 4.0 des Modalités
Complémentaires relatives aux Formules

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28.

Dispositions relatives aux Titres
Assortis de Sûretés :
Sans objet

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES
29.

Dispositions applicables à la date
ou aux dates de paiement :

- Jour Ouvré de Paiement :
Jour Ouvré de Paiement Suivant

- 5 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

- Centre(s) Financier(s) :
TARGET2

30.

Forme des Titres :

(i)

Forme :
Titres dématérialisés au porteur

(ii)
Nouveau Titre Global (new
global note et par abréviation
NGN- titres au porteur) /
Nouvelle Structure de Dépôt
(new safekeeping structure et
par abréviation NSS- titres
nominatifs) :
Non

31.

Redénomination:
Sans objet

32.

Consolidation :
Applicable conformément à la Modalité 14.2 des

Modalités Générales des Titres
33.

Dispositions relatives aux Titres
Partiellement Libérés :
Sans objet

34.

Dispositions relatives aux Titres
à Remboursement Echelonné :
Sans objet

35.

Masse :
La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit

Français est entièrement supprimée et remplacée
par les dispositions du Code de commerce
relatives à la Masse.

(i)

Représentant de la Masse:
Le Représentant de la Masse initial sera :

SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout
75009 Paris

(ii)
Rémunération du Représentant
Le Représentant de la Masse aura droit à une
de la Masse :
rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la

première année et de 250 Euros (TVA incluse) par
an les années suivantes.
36.

Dispositions relatives aux Titres
Libellés en Deux Devises :
Sans objet

37.

Dispositions relatives aux
Options de Substitution :
Sans objet

38.

Dispositions relatives aux Titres
Indexés sur Portefeuille :
Sans objet

- 6 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

PARTIE B AUTRES INFORMATIONS

1.

ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION

(i)

Admission à la cote
Une demande sera présentée en vue de faire
officielle:
admettre les Titres à la cote officiel e de la Bourse de

Luxembourg.

(ii)
Admission à la négociation :
Une demande sera présentée en vue de faire

admettre les Titres à la négociation sur le marché
réglementé de la Bourse de Luxembourg avec effet le
plus rapidement possible à compter de la Date
d'Emission.

Il n'y a aucune assurance que l'admission des

Titres à la cote officielle et à la négociation soit
approuvée et si elle est approuvée, qu'elle prenne
effet à la Date d'Emission.

Les Titres existants de EUR 30 000 000 arrivant à
Echéance le 06/05/2025 (Tranche N° 1) sont déjà
admis à la négociation sur sur le marché réglementé
de la Bourse de Luxembourg

(iii)
Estimation des frais totaux
liés à l'admission à la
négociation :
Sans objet

2.

NOTATIONS

Les Titres à émettre n'ont pas été notés.

3.

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A
L'EMISSION/OFFRE

Exception faite des commissions payables à l'Agent Placeur, aucune personne participant
à l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt significatif
dans l'offre.

Société Générale assumera les rôles de fournisseur d'instruments de couverture à
l'Emetteur des Titres et d'Agent de Calcul des Titres.
La possibilité de conflits d'intérêts entre les différents rôles de Société Générale d'une part,
et entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres,
d'autre part ne peut être écartée.
Par aileurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits
peuvent naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités
(notamment relations commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-
jacents des Titres ou la détention d'information non publique les concernant) et ceux des
Titulaires de Titres. Enfin, les activités de Société Générale sur le ou les instruments
financiers sous-jacents des Titres pour son compte ou celui de ses clients, ou la mise en
place d'opérations de couverture, peuvent également avoir un impact sur le cours de ces
instruments et leur liquidité et donc être en conflit avec les intérêts des Titulaires des
Titres.

4.

RAISONS DE L'OFFRE, UTILISATION DES FONDS ET ESTIMATION DES PRODUITS

NETS ET DES FRAIS TOTAUX

(i)

Raisons de l'offre et
Le produit net de chaque émission des Titres sera

- 7 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Utilisation des fonds :
destiné aux besoins généraux de financement du

Groupe Société Générale, y compris pour réaliser un
bénéfice.

(ii)
Estimation des produits nets
:
Sans objet

(iii)
Estimation des frais totaux:
Sans objet

5.

INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement)
Sans objet

6.

TAUX D'INTERET HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement)
Sans objet

7.

PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L'INVESTISSEMENT

(i)

PERFORMANCE DE L'INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés

uniquement)

La valeur des Titres , la possibilité pour un Titulaire de Titres de recevoir un montant de
remboursement anticipé à une date de remboursement anticipé et la possibilité pour un
Titulaire de Titres de recevoir un montant de remboursement à la date d'échéance
dépendront de la performance du ou des instruments sous-jacents, à la date ou aux dates
d'évaluation considérées.
La valeur des Titres est exposée à la performance positive ou négative d'un instrument
sous-jacent, pour lequel le montant versé par le produit est déterminé sur la base d'une ou
plusieurs conditions (classées en plusieurs scénarios). Typiquement, une condition est
satisfaite ou non si la performance ou le niveau d'un instrument sous-jacent est supérieure
ou égale à une barrière de performance ou de niveau prédéfinie.

Les Titres peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé automatique en liaison avec un
événement particulier. Par conséquent, le Titulaire de Titre ne participera à aucune
performance future du sous-jacent, postérieure au remboursement.

Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu'en cas de
survenance de certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des
Titres peuvent être subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux
modalités des Titres. De plus, lors de la survenance d'événements affectant l'instrument ou
les instruments sous-jacents, l'Emetteur pourra remplacer l'instrument ou les instruments
sous-jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux) instrument(s) sous-jacent(s),
monétiser tout ou partie des montants dus jusqu'à la date d'échéance des Titres, reporter la
date d'échéance des Titres, rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur
de marché de ces Titres ou déduire de tout montant dû le coût accru des opérations de
couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de
Titres.
Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre)
effectués en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous-jacents.
Le rendement des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la
valeur du sous-jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent
être volatils ; qu'ils peuvent ne pas percevoir d'intérêts, et perdre la totalité ou bien une part
substantiel e du montant investi.

Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure
au capital investi. En outre, une insolvabilité de l'Emetteur et/ou du Garant pourrait
entrainer une perte totale du capital investi par l'investisseur.

- 8 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils pourraient subir une perte
totale ou partielle de leur investissement.

(ii)

PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L'EFFET SUR LA
VALEUR DE L'INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement)

Sans objet

8.

INFORMATIONS OPERATIONNELLES

(i)

Code(s) d'identification du
Titre :

- Code ISIN:
FR0012530483

- Code commun :
118926862

(ii)
Système(s) de
compensation :
Euroclear France

(iii)
Livraison:
Livraison contre paiement

(iv)
Agent de Calcul :
Société Générale

Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(v)
Agent(s) Payeur(s) :
Société Générale

32 rue du Champ de Tir
BP 18236
44312 Nantes cedex 3
France

(vi)
Eligibilité des Titres à
l'Eurosystème :
Non

(vii)
Adresse et coordonnées de
Société Générale
contact de Société Générale
Tour Société Générale
pour toutes les
17 Cours Valmy
communications
92987 Paris La Défense Cedex
administratives se rapportant
France
aux Titres :

Nom: Sales Support Services - Derivatives
Tel: +33 1 57 29 12 12 (Hotline)
Email: [email protected]

9.

PLACEMENT

(i)

Méthode de distribution:
Non-syndiquée

- Agent Placeur :
Société Générale

Tour Société Générale
17 Cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex
France

(ii)
Commission et concession
Il n'existe ni commission ni concession payée par
totales :
l'Emetteur à l'Agent Placeur.

Société Générale paiera aux personnes mentionnées

ci-dessous
(chacune une "Partie Intéressée") les rémunérations
suivantes au titres des services rendus par cette

- 9 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001

CONDITION

S DEFINITIVES APPLICABLES

VERSION FINALE APPROUVEE PAR L'EMETTEUR

Partie Intéressée à Société Générale et indiqués ci-
dessous :
à chaque distributeur, une rémunération annuele
moyenne (calculée sur la base de la durée des Titres)
dont le montant maximum est égal à 1,50% du
montant des Titres effectivement placés.

(iii)
Règles TEFRA :
Sans objet

(iv)
Offre Non-exemptée :

Sans objet

10.

OFFRES AU PUBLIC DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Sans objet

11.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- Minimum d'investissement
dans les Titres :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)

- Minimum négociable :
EUR 1 000 (i.e. 1 Titre)

- Information sur le(s) Sous-
STOXX et ses concédants n'ont pas d'autre lien avec
Jacent(s) :
le détenteur de licence que la licence qui a été

attribuée pour l'indice EURO iStoxx Equal Weight
Constant 50® et les marques déposées associées à
des fins d'utilisation en rapport avec le produit.
STOXX et ses concédants:
ne font aucune déclaration de garantie quant à
l'opportunité d'une transaction sur les parts du produit
qu'ils s'abstiennent également de vendre et de
promouvoir.
ne
délivrent
aucune
recommandation
d'investissement à quiconque en ce qui concerne le
produit ou quelque autre titre que ce soit.
n'endossent aucune responsabilité ni obligation quant
à la date de lancement, la quantité et le prix des parts
du produit, et ne prennent aucune décision à ce sujet.
n'endossent aucune responsabilité ni obligation
concernant l'administration, la gestion ou la
commercialisation du produit.
Ne sont pas tenus de prendre en considération les
besoins du produit ou de ses détenteurs de parts pour
déterminer, composer ou calculer l'indice EURO
iStoxx Equal Weight Constant 50®.
STOXX et ses concédants déclinent toute
responsabilité
relative
au
produit.
Plus
particulièrement,

STOXX et ses concédants ne fournissent ni
n'assurent aucune garantie, expresse ou
implicite, que ce soit concernant:

Les résultats devant être obtenus par le produit,
le détenteur de parts du produit ou toute
personne impliquée dans l'utilisation de l'indice
EURO iStoxx Equal Weight Constant 50® et des
données incluses dans EURO iStoxx Equal
Weight Constant 50® ;

L'exactitude ou l'exhaustivité de l`indice EURO
iStoxx Equal Weight Constant 50® et des

- 10 -
T-06PFARZAY0QG5AKY001